Vélo : le Gouvernement propose d'affaiblir l'obligation pour les collectivités territoriales de créer des pistes cyclables (projet de loi-cadre relatif au développement des transports) - gossement-avocats.com

Le gouvernement envisage d'assouplir les obligations des collectivités territoriales concernant la création de pistes cyclables. Cette proposition figure dans un projet de loi-cadre relatif au développement des transports. Actuellement, les collectivités sont tenues de réaliser des aménagements cyclables dans certaines zones. Le projet de loi permettrait de moduler ces obligations, laissant une plus grande marge de manœuvre aux autorités locales. Cette modification s'inscrit dans un contexte plus large de révision des normes en matière de mobilité. Le texte vise à adapter les règles aux spécificités de chaque territoire et à faciliter la mise en œuvre des projets de transport. Le projet de loi-cadre est en cours d'examen et pourrait connaître des modifications avant son adoption définitive. Il est destiné à encadrer le développement des transports de manière globale, en tenant compte des enjeux environnementaux et de l'aménagement du territoire.